Escapade Lingerie boutique en ligne a été créé par la société De Fil en Aiguille qui en a la pleine propriété et exploitation.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société De Fil en Aiguille au consommateur. Avant toute prise et confirmation de commande sur la boutique en ligne Escapade Lingerie, l’acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les valider sans restriction, sans que cette acceptation soit représentée par une signature manuscrite du dit acheteur.

1. Art 1 Identification de la société

De Fil en Aiguille S.A.R.L - RCS Tours 380 529 511 00012 - 95, rue du Dr Patry - 37800 Sainte Maure De Touraine - FRANCE

E-mail : contact@escapade-lingerie.com

Tél : +33 (0) 2 47 65 40 09

2. Art 2 Généralités

Caractéristiques des biens : Les biens proposés en vente en ligne sont de la lingerie féminime. L’offre de ces biens est valable sans limitation géographique sauf mention contraire ou situation du pays de livraison (instabilité politique, guerre civile, etc)
Propriété des biens : La société conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière de ces biens commandés par l’acheteur. Par conséquent, l’acheteur devra garder chaque bien dans son état originel (emballage et étiquetage)

3. Art 3 Navigation et présentation des offres de biens

L’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site sans obligation d’achat. Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d’une rupture de stock, l’acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique.

4. Art 4 Commande et validation d’une commande

Processus d’une commande : L’acheteur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site en sélectionnant et remplissant son panier d’achat. Une fois son choix définit , l’acheteur peut valider sa commande.
Validation d’une commande : En cliquant sur le bouton confirmer, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l’intégralité des présentes des conditions générales de vente. Cette validation de commande tient lieu d’une signature électronique entre les parties. Les données enregistrées par Escapade Lingerie constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Escapade Lingerie et ses clients. Escapade Lingerie vous confirmera votre commande puis son expédition par e-mail à l’adresse donnée par le client sur le dit bon de commande.

5. Art 5 Prix et taxes des biens

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France et sont exclus les frais de livraison qui viennent en supplément. Pour toutes les commandes provenant de l’étranger C.E.E comprise les prix sont calculés hors taxes et pour les DOM -Tom les prix s’entendent TTC avec un taux de TVA applicable à 8.5%.

6. Art 6 Mode, délai et coûts de livraison

- Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
- La livraison est effectuée « en colis Poste suivi » par les services de la poste pour la France Métropolitaine. La livraison s’effectue dans un délai de 2 à 5 jours (hors week-end ou jours fériés) dans toute la France et en cas d’absence, le colis est laissé à la disposition au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison.
- La livraison est effectuée par Colis Poste Express International pour tous les envois à l’étranger et les tarifs sont calculés suivant le pays du destinataire. Les délais de livraison varient selon la destination (entre 4 et 10 jours pour l’Europe, 5 et 15 jours pour tout autre pays. - Pour les Etats-Unis, il est préconisé de choisir Fedex.
- Pour les envois hors Union Européenne, les taxes et frais de douanes sont à la charge exclusive du destinataire (soit l’importateur). Le suivi de la livraison se fait directement sur le site Coliposte de la poste : www.coliposte.net.
- Toute anomalie, ou colis présentant des dommages matériels au moment de la livraison, devra être signalé manuscritement par mail ou courrier poste par l’acheteur ou le destinataire sur le bon de livraison et stipuler les raisons du refus. Une copie de ces réserves doit être envoyée au service clientèle de Escapade Lingerie dans un délai de 24 heures suivant le refus. En aucun cas Escapade Lingerie est tenu responsable des avaries, dommages ou anomalies survenus pendant la livraison.

7. Art 7 Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bancaire Visa, Eurocard, Mastercard.
Escapade Lingerie se réserve le droit de suspendre momentanément toute commande en cours ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire provenant des organismes officiellement accrédités.

8. Art 8 Sécurisation

Escapade Lingerie Boutique en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation : soit le procédé universel de cryptage SSL.

9. Art 9 Disponibilité des produits

Toute commande passée depuis le site Escapade Lingerie sera livrable sous un délai de 5 jours à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité de produit, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par email, et aura la possibilité d’annuler sa commande et demander le remboursement.

10. Art 10 Garantie des produits

L’acheteur selon l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, et la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité d’un produit défectueux, est informé que la société De Fil en Aiguille n’est pas le producteur et fabricant des produits présentés sur le site de vente en ligne. Par conséquent, seul le fabricant et ou le producteur sera tenu responsable des dommages causés à une personne par un défaut du produit et ce sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

11. Art 11 Délai de rétractation et retour articles

L’acheteur ou le destinataire dispose d’un délai de 7 jours pour son droit de rétractation à compter du jour de la livraison de sa commande. L’acheteur s’engage à en informer Escapade Lingerie par email ou courrier poste dans le délai imparti.
Ne seront repris et remboursés :
- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ou non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone)
Escapade Lingerie s’engage à rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.
Celui-ci sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. A savoir que les frais d’envoi de retour sont à la charge de l’acheteur et seuls les produits (non soldés) seront remboursables, les articles devront être retournés à l'adresse :
De fil en Aiguille - 95, rue du Dr Patry - 37800 Sainte Maure De Touraine (FRANCE)
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Pour toute information ou question notre service clientèle est à votre disposition :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au +33 (0)2 47 65 40 09  
- Par email à : contact@escapade-lingerie.com

12. Art 12 Responsabilité

Escapade Lingerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Escapade Lingerie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

13. Art 13 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les parties Escapade Lingerie et acheteur conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tours (France) est le seul compétent.

14. Art 14 Informatique et libertés

Escapade Lingerie est en conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. La collecte des données nominatives de l’acheteur est obligatoire dans le cadre des ventes à distance. Elle est nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes de l’acheteur. L’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées. A tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, l’acheteur doit en faire la demande par email ou par courrier poste en indiquant son adresse email, nom, prénom, adresse.
Email : contact@escapade-lingerie.com 
De Fil en Aiguille
95, rue Doc Patry
37800 Sainte Maure de Touraine
Tél. 02 47 65 40 09